Garantie
Dispositions de base
Le vendeur garantit l'absence de défauts (p. ex. de matériel) et le bon fonctionnement du produit commandé pendant 2 ans à compter de la livraison ou de l'enlèvement par le client. La durée de la garantie se poursuit nonobstant la fourniture d'éventuelles prestations de garantie. La garantie peut être fournie au choix : par une réparation gratuite (le délai de garantie initial continue à courir sur l'ensemble des produits) ; par un remplacement partiel et complet par un produit usagé/réparé équivalent (en cas de remplacement au cours de la 1ère année de garantie, le délai de garantie initial continue à courir ; en cas de remplacement au cours de la 2e année de garantie, le délai de garantie est de 1 an à compter de la date de remplacement) ; par le remplacement par un produit neuf par le vendeur (nouveau délai de garantie de 2 ans à compter du remplacement). Sont exclues de la garantie les pièces d'usure telles que notamment les charnières, les serrures, les systèmes de fermeture et les systèmes de fixation qui peuvent être endommagés par une utilisation normale et/ou défectueuse pendant la période de garantie en raison de l'usage quotidien. Par ailleurs, les exclusions de responsabilité mentionnées au point 8 s'appliquent. Toutes les autres dispositions et notamment les dispositions légales relatives à la garantie sont exclues.
Dispositions supplémentaires pour les marchandises d'occasion
D'autres dispositions s'appliquent aux produits ayant déjà fait l'objet d'une réduction et qui sont indiqués dans la boutique en ligne comme "produit de démonstration", "reconditionné", "d'occasion" ou "produit d'exposition". Le client est conscient qu'il s'agit de produits utilisés qui peuvent présenter de légers défauts optiques ou être des produits remis en état. Les défauts visuels n'ont aucune influence sur leur fonctionnement. Ces défauts sont exclus de la garantie et sont mentionnés dans les détails de l'article. Par ailleurs, la durée de la garantie pour ces produits est d'un mois après la livraison ou l'enlèvement, sauf si cela est clairement exclu dans la description de l'article sur le site web.
Responsabilité et exclusion de responsabilité
La responsabilité est régie par les dispositions légales applicables. Toutefois, le vendeur n'est en aucun cas responsable (i) des négligences légères, (ii) des dommages indirects et consécutifs et du manque à gagner, (iii) des économies non réalisées, (iv) des dommages résultant d'un retard de livraison, ainsi que (v) de tout acte ou omission des auxiliaires du vendeur, qu'il s'agisse d'actes contractuels ou non.
Par ailleurs, le vendeur décline toute responsabilité dans les cas suivants :
- stockage, réglage ou utilisation des produits inappropriés, contraires au contrat ou illégaux ;
- utilisation de pièces de rechange ou d'accessoires incompatibles ;
- défaut d'entretien et/ou modification ou réparation inappropriée des produits par le client ou un tiers ;
- force majeure, en particulier dommages dus aux éléments naturels, à l'humidité, aux chutes et aux coups, etc. qui ne sont pas imputables au vendeur, et injonctions des autorités.
Modifications de la construction
Nos fournisseurs se réservent le droit de procéder à tout moment à des modifications de construction. Nous ne sommes toutefois pas tenus de procéder à de telles modifications, même sur des produits déjà livrés.
Obligation de contrôle
Le client doit vérifier immédiatement si les produits livrés ou enlevés sont corrects, complets et s'ils ont subi des dommages à la livraison. En cas de livraison par une entreprise de transport, les éventuels dommages de livraison sur l'emballage et/ou le produit doivent être mentionnés sur le bon de livraison. Les dommages de livraison, les livraisons erronées ou incomplètes doivent être signalés au vendeur dans un délai de 3 jours ouvrables à compter du moment de l'enlèvement, respectivement de la livraison. Le client doit le signaler par écrit à l'adresse e-mail info@casco-accessories.com, photos à l'appui. Le client ne doit pas mettre en service un tel produit. Il doit le conserver tel quel dans son emballage d'origine jusqu'à ce que la procédure à suivre avec le vendeur ait été clarifiée.